Politique de confidentialité de l’application G-Ny Stationnement

Merci d’utiliser l’application G-Ny Stationnement de La Métropole du Grand Nancy, et de prendre connaissance de sa Politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).

1. Objectifs de la politique de confidentialité

Cette Politique est établie dans le but d’informer les utilisateurs de l’application G-Ny Stationnement et des sites https://park.g-ny.eu et https://go.g-ny.eu (ci-après « l’Application ») sur la manière dont la Métropole du Grand Nancy, agissant en qualité de responsable de traitement, traite vos données personnelles collectées via l’utilisation de l’Application. Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens de traitement de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

 

En utilisant l’Application, vous acceptez la présente Politique. Celle-ci met en œuvre les principes issus du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

2. Entrée en vigueur et modifications

La Métropole du Grand Nancy pourra modifier en tant que de besoin la présente Politique, notamment en fonction des évolutions réglementaires et législatives ainsi que des conditions de traitement de vos données personnelles.

 

La Métropole du Grand Nancy se réserve le droit de modifier la présente Politique, à tout moment et sans préavis. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre Application.

 

Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise à jour sur l’Application.

3. Responsable de traitement

La Métropole du Grand Nancy (collectivité territoriale) est située à l’adresse suivante :

22-24 viaduc Kennedy

CO 80036

54035 Nancy Cedex

4. Données à caractère personnel traitées

La collecte de vos données est nécessaire afin de vous proposer le service fournit par l’Application. A ce titre, seules les données du fichier journal (log) du serveur de l’application sont traitées, à savoir :

 

Aucun fichier témoin de type cookie, pixels invisibles ou autre technologie permettant de collecter certaines données personnelles n’est utilisé.

 

Peuvent être destinataires de vos données personnelles :

 

Veuillez noter que l’Application peut contenir des liens ou renvoyer vers des sites de tiers. La présente Politique cesse de s’appliquer au moment de quitter l’Application et la Métropole du Grand Nancy n’est pas responsable du traitement de données personnelles par ces tiers.

5. Finalités de traitement (pourquoi les données personnelles sont traitées) et base légale

 

Les données personnelles collectées sont traitées pour élaborer des statistiques d’utilisation de l’application (mission d’intérêt public) de la Métropole du Grand Nancy. Ces statistiques permettent à la Métropole du Grand Nancy :

 

6. Durée de conservation

La Métropole du Grand Nancy garde les données collectées sous forme de statistique pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services.

Les données personnelles sont conservées pendant 3 mois puis supprimés.

7. Exercice de vos droits

En vertu du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez des droits suivants : d’accès, de rectification, à la limitation et à l’opposition du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès auprès de la CNIL ou directement auprès du responsable de traitement.

 

Vous pouvez exercer ces droits auprès du DPO de la Métropole du Grand Nancy à l’adresse cnil@grandnancy.eu ou via le formulaire dédié (https://formulaires.demarches.g-ny.eu/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte).

8. Mesures de sécurité

Durant la période de conservation, la Métropole du Grand Nancy prend des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données.

 

Les données à caractère personnel sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations figurant dans les Mentions légales (https://park.g-ny.eu/mentionslegales).

9. Nous contacter

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou concernant cette Politique, merci de nous contacter à l’adresse email suivante : cnil@grandnancy.eu.